Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79967d01-23c4-4ce0-9139-21a3cba7ea04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034647707/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034647707/article-9/versions/79967d01-23c4-4ce0-9139-21a3cba7ea04/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R321-38-1, Art. R321-38-2, Art. R321-38-3, Art. R321-38-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-38, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 1 : Dispositions communes (M)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 2 : Dispositions relatives aux cas... (VD)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R321-38-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R321-38-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R321-38-3 (VD)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R321-38-4 (VD)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5542-29 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-38-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-38-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-38-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-38-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5542-29
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R321-38