Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 906fa0cf-520d-4193-a887-41e3b67d5247
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034647703/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034647703/article-7/versions/906fa0cf-520d-4193-a887-41e3b67d5247/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R321-27, Art. R321-28, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3, Art. R321-28-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 1 : Dispositions communes (VD)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux c... (VD)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R321-28-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R321-27 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R321-28 (VD)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5531-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-28-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5531-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5531-1