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  3. Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Article 8

Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français - Article 8

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Mise à jour en retard — 72bd05b1-0fc0-404a-8403-67c9125f4fbc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034647705/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034647705/article-8/versions/72bd05b1-0fc0-404a-8403-67c9125f4fbc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Convention type d'exploitation des jeux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Convention type d'exploitation des jeux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R.321-36-1, Art. R.321-36-2, Art. R.321-36-3, Art. R.321-36-4, Art. R.321-36-5, Art. R.321-36-6, Art. R.321-36-7, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R321-29, Art. R321-30, Art. R321-30-1, Sct. Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1, Art. R321-34, Sct. Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des cas... (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R.321-36-1 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R.321-36-2 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R.321-36-3 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R.321-36-4 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R.321-36-5 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R.321-36-6 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R.321-36-7 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R321-30-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos... (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R321-29 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R321-30 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R321-34 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-30-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-36-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-36-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-36-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-36-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-36-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-36-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-36-7

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R321-34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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