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  3. Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
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  5. Article 3

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 5eeaf07d-9af5-4677-b245-1fef8abf0657
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034648009/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034648009/article-3/versions/5eeaf07d-9af5-4677-b245-1fef8abf0657/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-84, Art. D2333-87, Art. D2333-91, Art. D2333-97, Art. D2531-15, Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1, Art. D2531-2, Art. R2531-7, Art. D2531-7, Art. D2531-9




A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2333-97, Art. D2531-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2531-8, Art. R2531-18, Art. D2531-19, Art. R2531-20, Art. D2531-21, Art. D2531-22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. D2531-7 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. D2531-19 (VT)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. D2531-21 (VT)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. D2531-22 (VT)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2531-18 (VT)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2531-20 (VT)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2531-7 (VT)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. R2531-8 (VT)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2333-84 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2333-87 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2333-91 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2333-97 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2531-15 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2531-2 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. D2531-9 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2333-104-1 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2531-22-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2531-7

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2333-97
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2333-84
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2333-87
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2531-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2531-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2531-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D2531-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D2531-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D2531-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2531-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2333-91
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2333-104-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2531-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2531-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D2531-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2531-22-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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