Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61e6de78-7b3b-4d8a-b1a5-b10dc1a62ad2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034648005/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034648005/article-1/versions/61e6de78-7b3b-4d8a-b1a5-b10dc1a62ad2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs, Art. R130-1, Art. R130-2, Art. R243-59-3, Art. R372-4, Art. R752-20-1, Art. D242-6-2, Art. D242-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R834-1-1, Art. D241-26, Art. D242-6-16, Art. D242-39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D241-26 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D242-39 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-16 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R834-1-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration... (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-30 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R130-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R372-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R752-20-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R130-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R130-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-20-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-59-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R834-1-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D242-6-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D242-39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D241-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R372-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-30