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Code du patrimoine - Article R522-12-1

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Version
Mise à jour en retard — 769f8ca9-02f6-4a71-9733-a9bb7b8080e3
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034648114/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034648114/article-r522-12-1/versions/769f8ca9-02f6-4a71-9733-a9bb7b8080e3/
Sommaire du texte

Pendant la durée de validité de l'agrément, les périodes ou domaines peuvent être modifiés à la demande du bénéficiaire, selon la procédure prévue à l'article R. 522-11.

Le dossier de demande comporte les pièces exigées à l'article R. 522-10 pour les périodes ou domaines sollicités.

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  1. Version R522-12-1 — VIGUEUR

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