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Code du travail - Article R8115-9

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Version
Mise à jour en retard — c6caafae-b644-4f2e-8068-bfdc27235c5a
Début de validité
1 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034670044/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034670044/article-r8115-9/versions/c6caafae-b644-4f2e-8068-bfdc27235c5a/
Sommaire du texte

Les manquements mentionnés à l'article R. 8115-1 sont ceux résultant de la méconnaissance des articles L. 4751-1 à L. 4754-1 et de l'article L. 8115-1.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour chacun des domaines mentionnés à l'article R. 4412-97 aux dates fixées par les arrêtés mentionnés à cet article et au plus tard le 1er octobre 2018.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4751-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L4754-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L8115-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R8115-1 (V)

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