Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d384b045-9640-4ead-ab82-1117911a620f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4031-25, Art. R4031-46, Art. R4031-47, Art. R4031-48, Art. R4031-49, Art. R4031-50, Art. R4031-51

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