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Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - Article 1

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Mise à jour en retard — 1a0cb6fe-6c3b-407b-ae61-8e2b23d799a0
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034684124/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034684124/article-1/versions/1a0cb6fe-6c3b-407b-ae61-8e2b23d799a0/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4031-1, Art. R4031-9, Art. R4031-10, Art. R4031-19, Art. R4031-20, Art. R4031-21, Art. R4031-22, Art. R4031-23, Art. R4031-24, Art. R4031-26, Art. R4031-27, Art. R4031-29, Art. R4031-30, Art. R4031-31, Art. R4031-32, Art. R4031-33, Art. R4031-34, Art. R4031-37-1, Art. R4031-40, Art. R4031-45, Art. R4031-53

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4031-34-1, Art. R4031-34-2, Art. R4031-34-3, Art. R4031-34-4, Art. R4031-35, Art. R4031-36, Art. R4031-37

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-54-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-54-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-33

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