Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 853cb832-9208-4514-b2d8-6fc11a9cb03e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034684126/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034684126/article-2/versions/853cb832-9208-4514-b2d8-6fc11a9cb03e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4031-16, Art. D4031-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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