Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d'organisation du développement professionnel continu des professions de santé - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 560d345f-3393-4bf4-898a-25793e9e6edf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034686530/article-9/versions/560d345f-3393-4bf4-898a-25793e9e6edf/

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
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Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4021-13

- Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 3 (V)
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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3