Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d'organisation du développement professionnel continu des professions de santé - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bff987b2-c572-4c33-b20f-378b0a0c9f31
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034686528/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034686528/article-8/versions/bff987b2-c572-4c33-b20f-378b0a0c9f31/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro