Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b066333-385f-4220-bdb1-b6b56e140121
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034696340/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034696340/article-1/versions/1b066333-385f-4220-bdb1-b6b56e140121/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R133-19, Art. R133-2-10, Art. R133-2-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R133-26, Art. R133-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R242-16, Art. R131-3, Art. R131-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R131-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Sct. Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R133-23, Art. R133-2-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R131-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R242-14, Art. R131-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R131-2, Art. R133-2-4, Art. R133-2-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Organisation financière et comptable, Art. R133-2-13, Art. R133-2-14, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R133-2-15, Art. R133-3, Art. R133-9-4, Art. R133-30-1, Art. R133-30-2, Art. R133-30-2-2, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-9, Art. R133-30-11, Art. R133-30-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R133-27, Art. R133-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R133-29, Art. R133-2-3, Art. R133-2-6, Art. R133-2-7, Art. R133-2-8, Art. R133-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R133-2, Art. R155-4
Sources créatrices et modificatrices
87 relations · page 2.
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R131-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R133-23
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R133-29
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R242-16
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R133-26
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R133-27
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R131-3
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R242-14
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R133-19
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-9-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R155-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-30-5