Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles - Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R611-9, Art. R611-21, Art. R611-70, Art. R611-71, Art. R611-73, Art. R611-74, Art. R611-75, Art. R611-76, Art. R611-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R635-10, Art. R635-2, Sct. Section 3 : Régime d'assurance invalidité-décès, Art. R635-9, Art. R635-11, Sct. Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse., Sct. Sous-section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-29-2, Art. R613-27-1, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre 1er : Organisation, Art. R633-65, Art. R633-66, Art. R633-72, Art. R634-1, Art. R634-6, Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse-régime d'assurance invalidité-décès, Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse