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Code de commerce - Article R743-83

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Version
Mise à jour en retard — 020108f0-e2c8-4a30-aae4-92b14ed732dc
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034697308/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034697308/article-r743-83/versions/020108f0-e2c8-4a30-aae4-92b14ed732dc/
Sommaire du texte

Lorsque la société est candidate à la nomination dans un office en remplacement du titulaire existant, il est procédé selon les dispositions prévues aux articles R. 742-27-1 et R. 742-27-2. Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables dans les cas où le titulaire existant fait usage de son droit de présentation au profit d'une société dont il sera lui-même associé exerçant.

Lorsque la société est candidate à la nomination dans un office créé ou vacant, il est procédé selon les dispositions prévues aux articles R. 742-19 à R. 742-24.

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  1. Version R743-83 — MODIFIE
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