Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Article 21
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f257e7cb-931f-45fa-8df8-c8bfd091bc3f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034715404/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034715404/article-21/versions/f257e7cb-931f-45fa-8df8-c8bfd091bc3f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 16 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 16 bis (VD)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L622-10
- CITATION Code de commerce - art. L622-12
- CITATION Code de commerce - art. L631-15
- CITATION Code de commerce - art. L653-8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L653-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-12