Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Article 33
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 719fd752-c909-4c01-ac02-71aa97562527
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034715422/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034715422/article-33/versions/719fd752-c909-4c01-ac02-71aa97562527/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 23 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 94-126 du 11 février 1994 - art. 3
- CITATION Code de commerce - art. L127-1
- CITATION Code de commerce - art. L526-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L127-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3