Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02d45cd7-3caa-4701-8f80-ca0aa5724a22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034715394/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034715394/article-13/versions/02d45cd7-3caa-4701-8f80-ca0aa5724a22/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 11 (VD)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L526-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de commerce - art. L526-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de commerce - art. R123-121-1
- CITATION chapitre VII du titre II du livre Ier du code de commerce — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L526-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-121-1