Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 98
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 857d72d5-bfa6-49c0-9df9-46f05a6665f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034717834/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034717834/article-98/versions/857d72d5-bfa6-49c0-9df9-46f05a6665f4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 16-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 16-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 16-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 16-4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1