Jurisfac

Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — ae565584-b18d-49c8-bacd-571a7947fa2d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034724774/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034724774/article-1/versions/ae565584-b18d-49c8-bacd-571a7947fa2d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques , Art. D222-37, Art. D222-38, Art. D222-39, Art. D222-40

Liens sortants

Création et codification

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L222-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION article D. 222-38 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle