Code de l'environnement - Article D222-38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fff6177-5daf-462f-9f0e-e72a9656c35d
- Début de validité
- 20 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043009021/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043009021/article-d222-38/versions/3fff6177-5daf-462f-9f0e-e72a9656c35d/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement, sont fixés les objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 :
|
ANNÉES 2020 à 2024 |
ANNÉES 2025 à 2029 |
À PARTIR DE 2030 |
|
|---|---|---|---|
|
Dioxyde de soufre (SO2) |
-55 % |
-66 % |
-77 % |
|
Oxydes d'azote (NOx) |
-50 % |
-60 % |
-69 % |
|
Composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM) |
-43 % |
-47 % |
-52 % |
|
Ammoniac (NH3) |
-4 % |
-8 % |
-13 % |
|
Particules fines (PM2, 5) |
-27 % |
-42 % |
-57 % |
Un inventaire national des émissions, un inventaire national des émissions réparties dans l'espace, un inventaire des grandes sources ponctuelles, et des projections nationales des émissions sont élaborés et mis à jour périodiquement. Un rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux et aux projections nationales. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la périodicité de leur mise à jour.
Les émissions sont évaluées conformément à l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2024 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D222-39 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L222-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L222-9
- CITATION Article L222-9
- CITATION Article L222-9