Code de l'environnement - Article D222-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 280b7ed0-6b7e-47ac-b86c-2932c480b832
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034725680/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034725680/article-d222-40/versions/280b7ed0-6b7e-47ac-b86c-2932c480b832/
Sommaire du texte
Texte
Un bilan de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques prévu à l'article L. 222-9 est présenté chaque année devant le Conseil national de l'air mentionné à l'article D. 221-16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-949 du 10 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. D221-16 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L222-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D221-16
- CITATION Article L222-9
- CITATION Article L222-9
- CITATION Article L222-9
- CITATION Article D221-16