Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b12b9e3a-e7bc-427f-8688-8b07704d5a7a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034725721/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034725721/article-2/versions/b12b9e3a-e7bc-427f-8688-8b07704d5a7a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D742-1-1, Art. D752-1-1, Art. D762-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D742-1-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D752-1-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D762-1-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-297 du 16 mars 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-973 du 9 mai 2017
- CITATION Code de commerce
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D742-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-1-1