Code de l'éducation - Article D741-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 898c5baa-1cfa-40d4-89b1-41b17ac5d502
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034728440/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034728440/article-d741-11/versions/898c5baa-1cfa-40d4-89b1-41b17ac5d502/
Sommaire du texte
Texte
Le recrutement des étudiants des instituts d'études politiques s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 3