Jurisfac

Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — ddd96fb4-1426-434d-a519-a012dc36fbbd
Début de validité
8 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034733450/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034733450/article-11/versions/ddd96fb4-1426-434d-a519-a012dc36fbbd/
Sommaire du texte

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 11 — MODIFIE
  2. Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

Consulter la page officielle