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Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France - Article 4

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Mise à jour en retard — 9daf3dc6-fb42-4e76-8def-02ad5efb98b7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034735561/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034735561/article-4/versions/9daf3dc6-fb42-4e76-8def-02ad5efb98b7/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Représentation de la collectivité territoriale de Martinique au sein des missions diplomatiques de la France , Art. R7253-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour la Martinique

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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