Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 076338d2-2e45-415e-8fa9-4cd838c715f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034752177/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034752177/article-5/versions/076338d2-2e45-415e-8fa9-4cd838c715f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2016 - art. 4 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3