Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76a8d06f-0565-47a9-90db-43e7b8a30081
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034752183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034752183/article-8/versions/76a8d06f-0565-47a9-90db-43e7b8a30081/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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