Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38a97d90-7f99-498a-a0f4-4316bd6f8e58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034752173/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034752173/article-3/versions/38a97d90-7f99-498a-a0f4-4316bd6f8e58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2016 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2