Code de l'énergie - Article D341-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22ecccd1-29f9-4c98-8793-0d02042097fb
- Début de validité
- 1 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034763597/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034763597/article-d341-19/versions/22ecccd1-29f9-4c98-8793-0d02042097fb/
Sommaire du texte
Texte
Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum :
1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;
2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur ;
3° La puissance maximale soutirée quotidiennement en kilovoltampères ;
4° La courbe de charge d'électricité, dans les conditions fixées à l'article D. 341-21.
Les données conservées sur le site Internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-948 du 10 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. D341-21 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D341-21