Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 01d594b8-1c62-46bb-a29a-c77790acf242
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034768914/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034768914/article-2/versions/01d594b8-1c62-46bb-a29a-c77790acf242/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-3