Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées - Article 4
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- Mise à jour en retard — 11c211fe-091b-4a82-b5de-c2827c024827
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034768918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034768918/article-4/versions/11c211fe-091b-4a82-b5de-c2827c024827/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
109 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-11-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L165-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-51
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L251-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L254-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-16-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-1