Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34deda96-4738-4d8d-9b58-f5e68cefaf22
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034768922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034768922/article-7/versions/34deda96-4738-4d8d-9b58-f5e68cefaf22/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 2 du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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