Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37f5bbe0-0e18-4601-a5de-5c6a169aa26b
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034770374/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034770374/article-9/versions/37f5bbe0-0e18-4601-a5de-5c6a169aa26b/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 2 du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé.
Historique
Évolution juridique
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