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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Mise à jour en retard — 569b4880-bdfa-4f2e-9bf9-76fcff2f331d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034770364/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034770364/article-2/versions/569b4880-bdfa-4f2e-9bf9-76fcff2f331d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 2

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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