Arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbd4df64-8a9b-44a2-b513-7b6819adfe0c
- Début de validité
- 20 mars 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034778193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034778193/article-1/versions/fbd4df64-8a9b-44a2-b513-7b6819adfe0c/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au plan national un diplôme de technicien des métiers du spectacle à deux options :
Techniques de l'habillage ;
Machiniste constructeur.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Historique
Évolution juridique
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