Arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82b79fc3-585d-49ce-9cee-06a0aa4c5908
- Début de validité
- 20 mars 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034778209/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034778209/article-8/versions/82b79fc3-585d-49ce-9cee-06a0aa4c5908/
Sommaire du texte
Texte
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Historique
Évolution juridique
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