Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. - Article 2

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Sommaire du texte

Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 17
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19