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Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 6da487de-5f1d-48ab-a0d5-4f47ba965fc9
Début de validité
8 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034791823/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034791823/article-6/versions/6da487de-5f1d-48ab-a0d5-4f47ba965fc9/
Sommaire du texte


Le préfet de Martinique exerce les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.

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