Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9331b687-ffa0-4e3b-be6d-8249891d4af6
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034791850/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034791850/article-1/versions/9331b687-ffa0-4e3b-be6d-8249891d4af6/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire.
Ce certificat atteste la qualification des personnels appelés à participer aux missions mises en place dans les services académiques et départementaux, dans les établissements du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-2