Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab39aaf1-a2bf-43a8-ac6b-3ec0d477b0d4
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034791857/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034791857/article-6/versions/ab39aaf1-a2bf-43a8-ac6b-3ec0d477b0d4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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