Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 092a2b73-ee59-4784-9999-57e7d7676346
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034791853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034791853/article-3/versions/092a2b73-ee59-4784-9999-57e7d7676346/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les contenus et les conditions générales d'organisation de la formation préparant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire organisée à l'intention des personnels d'enseignement et d'éducation mentionnés à l'article 2.
Cette formation comporte des modules de formation théorique, d'approfondissement et de mise en situation professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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