Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77e11394-3e3d-47e6-861e-255c3ac3ddc4
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034800465/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034800465/article-1/versions/77e11394-3e3d-47e6-861e-255c3ac3ddc4/
Sommaire du texte
Texte
Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront du 17 août au 13 septembre 2017.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec la collaboration des communes.
Historique
Évolution juridique
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