Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f05d500-0957-4bed-84b4-97988ab70b55
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034800466/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034800466/article-2/versions/1f05d500-0957-4bed-84b4-97988ab70b55/
Sommaire du texte
Texte
Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.