Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd7d3d18-03bb-47c8-8d38-303a29e5b9a7
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034800467/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034800467/article-3/versions/fd7d3d18-03bb-47c8-8d38-303a29e5b9a7/
Sommaire du texte
Texte
Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2017 en Polynésie française en application des articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2 du code général des collectivités territoriales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2573-13-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2573-13-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2573-13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D2573-13-2