Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4509910-e62f-455f-8e42-4f066f1104ef
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034803066/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034803066/article-11/versions/e4509910-e62f-455f-8e42-4f066f1104ef/
Sommaire du texte
Texte
Un état annexé au budget retrace, pour chaque opération pluriannuelle, les engagements, les charges, les immobilisations, les produits et les ressources réalisés et prévisionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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