Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d81a1ee9-a6c4-4726-9d7b-1ce85e04106f
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034803067/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034803067/article-14/versions/d81a1ee9-a6c4-4726-9d7b-1ce85e04106f/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration du centre est chargé de la comptabilisation des autorisations d'emplois et de la tenue de la comptabilité générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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