Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 319b3e66-16ed-48d1-b67f-a4b9163dd932
- Début de validité
- 13 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034827083/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034827083/article-4/versions/319b3e66-16ed-48d1-b67f-a4b9163dd932/
Sommaire du texte
Texte
Le recrutement réservé sans concours d'agents techniques du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-631 du 3 mai 2012 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1