Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 587f2280-9c84-45c1-978f-e6004766590e
- Début de validité
- 13 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034827089/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034827089/article-3/versions/587f2280-9c84-45c1-978f-e6004766590e/
Sommaire du texte
Texte
Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues parl'arrêté du 5 février 2010susvisé.
Lorsque le recrutement réservé sans concours ou l'examen professionnalisé réservé est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Les candidats à un emploi dans la spécialité " conduite de véhicules " doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories C, D et E en cours de validité pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe, et des permis de conduire des catégories A et B pour l'accès au grade d'agent technique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1