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  3. Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
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  5. Article 19

Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5cbf3580-7f11-44af-99d0-0009198b17cd
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034848712/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034848712/article-19/versions/5cbf3580-7f11-44af-99d0-0009198b17cd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Position de non-activité et délégation. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Accompagnement des enseignants Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 19
    3. Article 21
    4. Article 21-1
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 23-1
    8. Article 24
  5. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Position de non-activité et délégation. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Accompagnement des enseignants Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 19
    3. Article 21
    4. Article 21-1
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 23-1
    8. Article 24
  5. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs d'enseignement général de collège est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle
6e échelon

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

1 an

Professeur d'enseignement général de collège hors classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Professeur d'enseignement général de collège de classe normale

11e échelon

―

10e échelon

3 ans 6 mois

9e échelon

3 ans 6 mois

8e échelon

3 ans 6 mois

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

II.-Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs d'enseignement général de collège.

Notes

Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.

Conformément à l'article 11 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1990 Version 19 — MODIFIE
  2. 9 mai 2012 Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 août 2012 Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2020 Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2021 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 126 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 20 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 62 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 126

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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